Mes Bijoux

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Les Conditions Générales de Ventes

.EXACTLY ME.

Applicables au 1er janvier 2018

 

 

 PREAMBULE:

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent la société ExactlyMe (siret n° 75101043000013) dont le siège administratif se situe au 47 rue Mainguet, 45200 Montargis .

Elles régissent exclusivement les relations commerciales existant entre la société ExactlyMe et toute personne physique non commerçante (dénommée "l’acheteur")  souhaitant effectuer un achat sur le site internet de vente de bijoux Exactlyme.

Elles ont pour objet de définir les modalités de vente entre Exactlyme et l’acheteur, depuis la passation de commande jusqu’à la livraison et le paiement.

Toute commande implique la lecture préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente consultables et imprimables à tout moment.

ExactlyMe se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de Vente qui seront applicables dès leur mise en ligne.

Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.



 LES PRODUITS:

Compte tenu de la saisonnalité de son activité, les offres de produits ExactlyMe sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Chacun des produits proposés à la vente fait l’objet d’une présentation et d’une description menés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont eu lieu dans le cadre de ces présentations, la responsabilité d’ExactlyMe ne saurait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

La grande majorité des produits proposés par ExactlyMe sont conçus pour résister au mieux à l’oxydation  et à l’usure du temps. Cependant, ne pouvant maîtriser les conditions de porter, d’entretien et de stockage des produits une fois ces derniers en possession de l’acheteur, la responsabilité d’ExactlyMe ne saurait être engagée en cas de dégradation du produit quelle que soit la nature de cette dégradation.

Enfin la plupart des bijoux vendus par Exactly Me sont en argent massif, en plaqué argent, ou en plaqué or: Ils sont donc conçus pour ne provoquer aucune réaction allergène. Cependant, la société conseille à toute personne qui constaterait un début de réaction allergique au porter d’un bijou, quelque qu’en soit sa matière, de cesser de le porter immédiatement et de consulter son médecin. Exactly Me ne saurait être responsable de ces éventuelles allergies ni des incidents-accidents éventuels liés au port d’un bijou, mais la société acceptera de rembourser ou d’échanger le produit concerné contre une copie de l’avis médical incriminant le bijou.

 


 LES PRIX:

Les prix sont en euros. ExactlyMe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

La société ExactlyMe présente un statut d’auto-entreprise, et à ce titre, n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI). Tous les prix, y compris ceux liés aux services (livraison…) sont donc indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les produits demeurent la propriété d’ExactlyMe jusqu'au complet paiement du prix.



 LES CONSEILS:

ExactlyMe met à disposition de toute personne consultant son site internet des informations et conseils visant à faciliter le choix et l’entretien des bijoux et/ou de leurs différents composants (métaux précieux, pierres, perles…). Cependant, ExactlyMe n’assumera aucune responsabilité vis-à-vis de qui que ce soit pour tout préjudice, perte ou dommage, quelle qu’en soit sa nature, qui pourrait découler de la mise en œuvre, ou de la mauvaise mise en œuvre de ces informations et conseils.  

 

 LA COMMANDE:

-A / Identification préalable à la commande :

Pour passer commande, l’acheteur devra s’identifier avec son adresse email et un mot de passe. Pour sa première commande, l’acheteur devra suivre une procédure de création de compte qui lui est indiquée  pas à pas sur le site internet.

En cas d’oubli du mot de passe, l’acheteur pourra le redemander en cliquant sur "mot de passe oublié", un lien lui sera alors envoyé sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription, lui permettant d’accéder à un nouveau mot de passe.

Par ailleurs, l’acheteur peut, à tout moment, changer son mot de passe (ainsi que toute autre information personnelle)  en se rendant sur  "mes données personnelles" ( dans "Mon compte").


-B/ Enregistrement et validation de la commande :

L’acheteur peut passer commande sur le site en sélectionnant les articles de son choix et en les plaçant ensuite dans son panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

Il peut, s’il le souhaite bénéficier d’un emballage cadeau. Ce service lui est proposé, pour un surcoût de 2 €, au moment de la validation du transporteur.

L’acheteur peut accéder au contenu récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. Pour cela il suffira de cliquer  sur "précédent", une ou plusieurs selon l’avancement du processus de la commande en cours.

L’acheteur devra ensuite valider ses adresses de livraison et de facturation, accepter les Conditions Générales de Ventes, choisir son mode de transport, puis régler son achat, en choisissant le mode de paiement qu’il préfère. La commande est réellement validée une fois le paiement effectué et dans le cas d’un paiement par chèque, une fois ce dernier physiquement reçu et encaissé par les services d’Exactly Me.

Une fois la commande validée, cette dernière ne peut plus être modifiée.

L’acheteur reçoit ensuite à son adresse email une confirmation de sa commande.

Il peut également à tout moment consulter ses commandes en cours ou passées en cliquant sur "Mes commandes" (dans "Mon compte").

Lors de la saisie de la commande, l’acheteur est informé de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, l’acheteur en est averti, par mail, dans les meilleurs délais. Il peut alors modifier son choix s’il le souhaite ou tout simplement annuler sa commande.

ExactlyMe se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

 


 LE PAIEMENT:

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, par Paypal, ou encore par chèque bancaire.

Vous pouvez également payer en cartes bancaires en passant par la plateforme Paypal sécurisée, sans avoir forcement de compte Paypal.

Pour les paiements par chèque, l’acheteur devra envoyer son chèque libellé à l’ordre d’Exactly Me, à l’adresse administrative de l’entreprise, à savoir: Sté Exactly Me, 47, rue Mainguet, 45200 Montargis. Ces informations seront précisées à l’acheteur, à l’issue de sa commande, par courrier électronique. L'encaissement est réalisé à réception du chèque. L’acheteur reçoit alors un message électronique l’informant de la bonne réception de son paiement par ExactlyMe et de l’expédition imminente de sa commande.

Si le chèque n’est pas reçu par ExactlyMe dans les 15 jours suivants la commande en ligne, cette dernière est alors annulée.

Le client garantit  ExactlyMe qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.  La société Exactly Me se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, quels que soient leurs nature et niveau d’exécution, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou encore en cas d’incident de paiement.

 


 LA LIVRAISON: 
 



-A/ Les conditions de transport des colis :

Le colis est généralement expédié en 48h maximum après réception du paiement de l’acheteur. Si, pour des raisons diverses exceptionnelles, ce délai de 48h devait être plus long, Exactly Me s’engage à prévenir immédiatement l’acheteur, par email, en lui offrant la possibilité: soit de maintenir sa commande en acceptant le délai annoncé, soit de se la faire rembourser intégralement.

Le colis est envoyé aux risques et périls de l’acheteur, mais il est protégé et surdimensionné pour éviter de subir des dégradations parvenir à l’acheteur dans l'état le plus parfait possible.

Le colis est expédié à l'adresse de livraison qui a été saisie par l’acheteur lors de la création de son compte. Si toutefois cette dernière comprenait une erreur ou une imprécision empêchant la bonne livraison de la commande, Exactly Me sera en mesure de renvoyer le colis à la bonne adresse (une fois que les modifications d'adresse auront été effectuées et que le colis aura été restitué par la poste à ExactlyMe), mais  l’acheteur devra s’acquitter à nouveau des frais de port.

Exactly Me ne peut  grouper 2 commandes distinctes et l’acheteur devra régler les frais de livraison pour chacune d'entre elles. Cependant, si ces deux commandes interviennent dans un laps de temps très court (quelques heures) l’acheteur peut adresser un e-mail (voir rubrique "contactez-nous") pour vérifier l'état d'avancement de sa première commande, et si cette dernière n'est pas encore préparée,  elle pourra alors être modifiée afin de procéder à un seul et même envoi avec l’autre ou les autres commandes en attente.

La livraison est offerte à partir de 65 € d'achat TTC.

Enfin, pour un article indisponible, l’acheteur devra compter un délai moyen de 3 à 4 semaines, pouvant aller jusqu’à  3 mois maximum, à l’exception des produits épuisés qui ne seront pas reconduits.

-B/ Le transport des colis en France Métropolitaine et en Corse:
=> L’acheteur a le choix entre 3 modes de distribution:

1/ L'expédition en colissimo:

Ce service est proposé pour un montant forfaitaire de 5.90€ TTC.

Conformément aux délais annoncés par Colissimo, le colis est livré en 1 à 3 jours ouvrés une fois expédié. Il bénéficie d'un n° de suivi fourni par la poste, qui est transmis à l’acheteur sous forme de lien informatique, lui permettant de savoir, à tout moment, où en est la livraison de son colis.

Le colis est déposé dans la boite à la lettre de l’acheteur, sans demander de signature de ce dernier.


2/ L'expédition en colissimo recommandé:

Ce service est proposé pour un montant forfaitaire de 8.50 € TTC.

Les délais et services associés à ce mode d'expédition sont strictement identiques à ceux liés au Colissimo non recommandé, à l'exception de la remise du colis qui se fait, là, contre signature de l’acheteur. En cas d’absence de l’acheteur au moment de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres, et l’acheteur dispose alors de 15 jours consécutifs pour aller le chercher à la poste, conformément aux conditions de vente de la poste.

 

3/ L'expédition en lettre suivie:

Ce service est proposé pour un montant forfaitaire de 2.30 € TTC.

Conformément aux délais annoncés par la poste, le colis est livré en 1 à 3 jours ouvrés une fois expédié. Il bénéficie d'un n° de suivi fourni par la poste, qui est transmis à l’acheteur sous forme de lien informatique, lui permettant de savoir, à tout moment, où en est la livraison de son colis.

Le colis est déposé dans la boite à la lettre de l’acheteur, sans demander de signature de ce dernier.

Ce mode d'envoi peu honéreux s'effectue à vos risques et périls car il n'offre aucune assurance de la part de la poste.. Il est donc recommandé pour les objets de faible valeur.



 

- C/ Le transport des colis dans le monde (hors France métropolitaine et Corse):
Le colis vous est expédié en paquet prioritaire international recommandé. Ce service est proposé pour un montant forfaitaire de 14.90 € TTC. Le colis est livré à l’acheteur dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables (selon les pays) à partir de la date d'expédition.
La remise du colis s'effectue contre signature. En cas d’absence de l’acheteur au moment de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres, et celui ci dispose alors de 15 jours consécutifs pour aller le chercher à la poste, conformément aux conditions de vente de la poste.

 

- D/ En cas de non livraison dans les délais annoncés:

 

Pour les différents modes de livraison proposés à l'exception de la "lettre suivie"

En cas de retard de livraison par rapport aux délais prévu,  l’acheteur devra  signaler ce retard à ExactlyMe par email. (via "Contactez nous" dans la rubrique "Mes informations"). Dès réception de cet email, l’entreprise contactera la Poste pour faire démarrer une enquête. Selon les conditions de la poste, cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de sa date de démarrage. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment là que la société ExactlyMe pourra proposer à l'acheteur la relivraison ou le remplacement du produit égaré ou encore son remboursement. Le renvoi se fait aux frais de la société.

 

Pour le mode de livraison "Lettre suivie":

 En cas de retard de livraison par rapport aux délais prévu,  l’acheteur devra  signaler ce retard à ExactlyMe par email. (via "Contactez nous" dans la rubrique "Mes informations"). Dès réception de cet email, l’entreprise contactera la Poste pour faire démarrer une enquête. Selon les conditions de la poste, cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de sa date de démarrage. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu.

Ce mode d'expédition peu honéreux ne bénéfice d'aucune assurance et en cas de perte au sein des services de la poste, seul le coût de livraison vous sera remboursé (2.30€). Cependant, nous vous conseillons de prendre contact avec nous et nous étudierons, au cas par cas, la possibilité de vous faire bénéficier d'un geste commercial (remise sur prochaine commande)

 

- E/ En cas  d’anomalie à la livraison (produit manquant  par rapport  au bon de livraison, produits cassés ou autre)

Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’acheteur. Ce dernier devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier à Exactly Me, au 47 rue Mainguet, 45200 Montargis.  Dans le cas où le colis s a été remis contre signature, l’acheteur devra formuler, si possible, des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des livraisons ne constituera pas une faute imputable à Exactly Me dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code dela Consommation.

 


 LES RETOURS:


-A/ Les conditions de remboursement – échange d’une commande ou d’un article:

Exactly Me est tenu de livrer à l’acheteur un bien conforme au contrat, c'est-à-dire  qui soit propre à l’usage attendu d’un bien semblable  ou qui présente des caractéristiques cohérentes avec les déclarations  publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 

Exactly Me répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit y compris les défauts pouvant résulter de l’emballage qui a été réalisé sous sa responsabilité (article L211-4 du code de la consommation).

Par ailleurs, la loi permet à l’acheteur d’annuler son achat dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande. Ce droit de rétractation s’applique quelqu’en soit le motif et concerne l’intégralité des achats effectués auprès d’ExactlyMe, à l’exception des modèles personnalisés à là demande du consommateur.

Enfin, Exactly Me propose une garantie "satisfait ou remboursé". Cette garantie, valable pendant 15 jours à compter de la date de réception du colis par l’acheteur, lui permet de retourner tout ou partie de sa commande en vue d’un échange ou d’un remboursement sans avoir à justifier de ses motivations.

Cette garantie s’applique uniquement sur les articles retournés à l’état neuf sans avoir subi de transformation de quelque nature que ce soit, et renvoyés dans l’emballage de protection d’origine (étui, pochette).

 

-B/ Les conditions de retour du-des produit(s):

Les coûts de transport inhérents au retour de tout ou partie d’une commande sont à la charge de l’acheteur. Il devra s’effectuer en colissimo recommandé à: Sté Exactly Me, 47 rue Mainguet, 45200 Montargis.

Il est à noter que le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Seuls pourront être repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans l'hypothèse d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

 


 FORCE MAJEURE:


Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 
 PROPRIETE INTELLECTUELLE:


Le site www.Exactlyme.net et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de la société Exactly Me. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.




 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION:

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s'adressera en priorité à la Sté ExactlyMe pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de Commerce d’Orléans (45)

 


 INFORMATIQUE ET LIBERTES:


Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Exactly Me intervenant dans le seul cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à Exactly Me pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ExactlyMe, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.


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